Composition du Cabinet
Le directeur de cabinet est chargé:
• assurer la coordination des activités du Cabinet du ministre;
• le ministre chargé de la gestion des affaires réservées et confidentielles et du traitement de tout dossier qu'il pourrait lui confier;
• Contacts officiels avec les autres cabinets ministériels et les institutions.
Le directeur de cabinet est nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre.
Le Protocole du Ministre est chargé :
• de l’organisation des cérémonies en relation avec le protocole d’État ;
• des audiences et des déplacements officiels du Ministre.
Il (elle) est nommé(e) par arrêté du Ministre, avec rang de chef de service.
LA CELLULE DES CHARGES DE MISSION
La Cellule des chargés de mission regroupe des hauts cadres ayant occupé de hautes fonctions politiques
et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils dépendent directement du Ministre et exécutent
toutes missions qu’il leur confie.
Les chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier Ministère.
Les Conseillers techniques ont été étudiés et synthétisés.
Ministre
Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence et nommés par décret en Conseil des ministres sur proposition du ministre.
Ils dépendent directement du ministre et sont hiérarchisés.
LA CELLULE DES CHARGES DE MISSION
La Cellule des chargés de mission regroupe des hauts cadres ayant occupé de hautes fonctions politiques
et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils dépendent directement du Ministre et exécutent
toutes missions qu’il leur confie.
Les chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier Ministère.
Les Conseillers techniques ont été étudiés et synthétisés.
Ministre
Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence et nommés par décret en Conseil des ministres sur proposition du ministre.
Ils dépendent directement du ministre et sont hiérarchisés.
L’Inspection technique des services veille à l’application de la politique du département, assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes. A ce titre, elle est chargée :
• de l’appui-conseil pour l’élaboration des programmes d’activités des services, projets et programmes sous tutelle ;
• du contrôle de l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, des projets et des programmes ;
• des investigations relatives à la gestion administrative, technique, financière et comptable des services, des projets et des programmes ;
• de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et des programmes;
• de la lutte contre la corruption au sein du ministère.
Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique des services s’exerce aussi bien a priori qu’a posteriori sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de missions placées sous la tutelle du Ministère.
L’Inspection technique dresse à cet effet des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre.
L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption est ampliataire de tous les rapports de l’Inspection technique des services.
L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
L’Inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les conseillers techniques.
L’Inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques au nombre de dix (10) au maximum nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre.
L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité.
Les inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services.
L’organisation et le fonctionnement de l’Inspection technique des services sont précisés par arrêté du Ministre.