La ministre des Droits humains et de la Promotion civique, Mme Maminata Ouattara a reçu l'audience dans la matinée de ce mardi 26 mars 2019 à son…
La ministre des Droits humains et de la Promotion civique, Mme Maminata Ouattara a reçu l'audience dans la matinée de ce vendredi 22 mars 2019,…
Maminata OUATTARA née OUATTARA
Le MinistreConcours Professionnel du Personnel des Greffiers
Il est porté à la connaissance des candidats retenus aux concours professionnels du personnel des Greffiers, session 2018, que l’administration des…
Concours directs du personnel du corps des…
Il est porté à la connaissance des candidats aux concours directs du personnel du corps des greffiers, session 2018, que les listes de candidatures…
Description :
Acte autorisant un individu à modifier son nom ou son prénom dans le registre d'état civil
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
1 000 F CFA pour les corrections administratives
500 F CFA la feuille + une timbre de 200 F CFA pour les corrections matérielles
Conditions d’accès :
Avoir une ou des erreurs sur son nom ou prénom
Description :
Acte autorisant une personne à communiquer son proche parent détenu pendant un(01) mois
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Ce procédure n'exige aucun frais
Conditions d’accès :
Avoir un proche parent condamné
Informations complémentaires :
Le permis expire après une durée de un (01) mois
Adresse web :
Description :
Article 157 alinéa 2 de la Constitution Le Conseil constitutionnel peut se saisir de toutes questions relevant de sa compétence s’il le juge nécessaire.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Ce procédure n'exige aucun frais
Conditions d’accès :
Soulever l’exception d’inconstitutionnalité devant la juridiction saisie . Procédure d'accès au service: Le Conseil constitutionnel est saisi directement par le citoyen d’une requête ou par la juridiction devant laquelle l’exception a été soulevée.